Avant-hier, en fin d’après-midi, les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi « Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet », mieux connu sous l’appellation « Hadopi 2 », puisqu’il s’agit du patch à la loi « Création et Internet », dite « Hadopi », largement censurée par la décision 2009-580 DC rendue le 10 juin 2009 par le Conseil Constitutionnel. Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra en septembre prochain. Les débats ont occupé les parlementaires durant quatre jours étant donné que les députés de gauche avaient déposé près de 900 amendements. Reprenant Bismarck, le député socialiste Didier Mathus a déclaré jeudi matin dans l’hémicycle : « Nous avons le choix entre une fin désastreuse et un désastre sans fin. » J’aimerais développer un peu cette idée ; les députés sont en effet confrontés à un dilemme terrifiant.

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Il convient tout d’abord de souligner qu’à l’heure actuelle, l’industrie du disque périclite. Cette industrie meurt à petit feu pour la simple et bonne raison qu’elle se refuse à évoluer. Les majors se complaisent en effet dans un modèle économique déclinant, basé sur une vision archaïque de la propriété intellectuelle largement remise en cause par les nouvelles technologies et Internet. Auparavant, le CD contenait l’œuvre, le CD était l’œuvre. Imaginons que traîna sur votre bureau un CD audio. Si quelqu’un vous le prenait, vous ne l’aviez plus. Désormais, à l’ère du numérique, l’œuvre peut être copiée et partagée, à l’infini. Alors qu’avant on pouvait attacher l’œuvre à un objet, et donc vendre, non l’œuvre, mais l’objet, il est désormais impossible de restreindre la diffusion à une prison matérielle telle qu’un CD. Face à cette évolution, qui s’est rapidement ancrée dans les mœurs, il convient de réfléchir à l’évolution de la propriété intellectuelle et à de nouveaux moyens de rémunérer les créateurs, plutôt que de tenter de revenir en arrière pour conserver les anciens modèles. Sans évolution, les majors sont clairement condamnées, à plus ou moins long terme. Ces industries sont cependant le support de la création, et à travers elles, c’est la création qui pâtit. Si rien n’est fait, on assistera donc à la « fin désastreuse » de la création, les majors l’entraînant dans leur chute, à moins bien sûr que les artistes ne s’en désolidarisent à temps. Le problème est là, mais la solution que tente d’y apporter le gouvernement est manifestement mauvaise.
En effet, au lieu de faire preuve de courage politique et d’innovation en cherchant à faire évoluer la propriété intellectuelle à l’aune du XXIème siècle pour l’adapter à l’ère numérique, il s’entête à conserver, défendre et protéger des modèles d’un autre temps par une répression de masse, à contre-courant de l’évolution technologique. Vous me ferez remarquer, c’est peut-être pour cette raison qu’on les dit « conservateurs »… Eh bien qu’il me soit permis de rêver d’un Parlement Weight Watcher, c’est-à-dire sans conservateurs ! Toujours est-il que les lois Hadopi 1, puis 2 (et rien n’indique que c’est terminé) sont clairement conservatrices. Que font-elles ? Ces lois mettent en place une milice privée (la Hadopi), chargée de traquer les internautes partageurs qu’on se plaît à nommer pirate.
Mais que sont les pirates ? Le jeune qui télécharge, derrière son écran, les musiques que ses copains écoutent parce qu’il n’a pas les moyens de se les payer, parce qu’il ne peut pas se rendre aux magasins pour les acheter, ou que sais-je, mérite-t-il le même qualificatif que ces loups de mer somaliens qui pillent et tuent ? En employant le terme « pirate », le gouvernement stigmatise déjà de manière sémantique les internautes que je qualifierai, pour ma part, de partageurs. C’est moins épique, ça sonne moins bien, désolé, mais c’est plus juste.
Les lois Hadopi mettent donc en place une milice privée qui traquera les internautes, et les fera condamner, en masse, en ayant pour cela recours à l’ordonnance pénale et au juge unique. « Juge unique, juge inique. » Le but est clair, il s’agit de contourner la Justice. Et la sanction, elle aussi, est scandaleuse. Il s’agit de couper la connexion internet du partageur, comme on couperait la tête de l’assassin si Badinter n’était pas là. On annihilerait donc, parce qu’il a partagé, la liberté d’expression de l’internaute, l’une des plus fondamentales pour que se maintienne la Démocratie, simplement parce qu’on a trouvé son adresse IP (dont on connait la fiabilité…) Voilà ce que dit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
Cette loi votée, on entre donc bien en plein dans la seconde option qui s’offre au législateur, le « désastre sans fin ».
Cependant, ce désastre sans fin à la frontière de l’autoritarisme risque fort bien de n’être que fantasme. En effet, il y a encore quelques principes de base dans notre pays, il y a encore la Constitution de De Gaulle, et si l’on en croit l’éminent professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau (son nom lumineux est tout trouvé !), le texte d’Hadopi 2 est hautement inconstitutionnel. C’est une première barrière, qui risque d’être dur pour les ministres de la Culture et de la Justice. De plus, il faut raison garder : ce texte sera, même s’il n’est pas censuré, inapplicable. En effet, il est déjà en partie dépassé, puisque le streaming est actuellement en train de supplanter le P2P pour ce qui est de l’écoute ; que l’IP ne saurait être une preuve (n’en déplaise à la 3ème chambre du TGI de Paris) ; et qu’il existe, comme le soulignait France 2 dans son 20H mardi soir, de très nombreux moyens de contourner la loi. Ce désastre sans fin ne passera peut-être pas le Conseil Constitutionnel, et sera de toute façon déjà dépassé et inapplicable. Heureusement, dans un certains sens. Cette loi ne servira en tout cas pas la création, et ne la sauvera pas, puisqu’avec ou sans elle, elle connaîtra quand même sa fin désastreuse. Monsieur Mathus se trompait donc un peu : quoiqu’il arrive, la « fin désastreuse » se produira. La seule chose que peuvent faire les députés, en réalité, c’est éviter le « désastre sans fin » en s’opposant à Hadopi 2. D’ailleurs, la citation de Mathus était erronée, car Bismarck avait en fait déclaré : « Une fin désastreuse vaut mieux qu’un désastre sans fin. » C’est dire…
Il y avait pourtant une troisième issue, qui ne stigmatisait pas les internautes partageurs, et qui sauvait la culture. Une troisième issue qui cherchait à s’adapter, une issue progressiste défendue, justement, par les socialistes, au travers de leurs amendements 540 à 548 : la contribution créative. Cette solution, tentative d’application de ce que prône Philippe Aigrain dans son livre Internet et Création, est l’issue salvatrice que le conservatisme du Palais-Bourbon a balayé d’un revers de manche. Elle est logique, elle est intelligente et elle est simple : « cette contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif. » (je cite l’exposé sommaire des amendements socialistes) L’idée est d’instaurer une faible taxe et de libéraliser (c’est là que le mot libéraliser prend toute la noblesse de son sens) les échanges de fichiers sur internet. Cette taxe rémunérerait d’une part les ayant-droits et pourrait aussi, par exemple, participer au financement de la création. Mais voilà, cette idée est novatrice et progressiste, et fait donc peur aux bancs de droite et aux majors. Voilà pourquoi on n’en a pas voulu.
Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont achevé l’examen d’une loi inutile. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont préféré le passé à l’avenir. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont enterré la création.
Que soit écrit en lettres d’or sur le fronton du palais Bourbon, au-dessus d’Athéna et de Sully : « Ci-gît la Création. »

(On m’excusera le jeu de mot foireux du titre, mais trouver un titre original, des fois, c’est dur…)

Dimanche 14 juin 2009. En cette belle journée où Le Che, s’ils vivait encore, aurait soufflé sa quatre-vingt-unième bougie, j’entre dans ma dix-huitième année comme César entra dans Rome, pour s’en emparer, la diriger et la conduire à la gloire, franchissant tout autant convaincu que lui mon Rubicon dominical et vous gratifiant par là même d’un bateau ivre discursif que je me suis tout de même efforcé d’organiser.
Je vais tout d’abord évoquer la Seconde Guerre mondiale, puisque le 14 juin 1940, c’est avant tout la date à laquelle les nazis ont envahi Paris, dans le cadre terrible d’une guerre qui fit trembler la Terre entière. Après avoir visité le camp de concentration du Struthof, après avoir traversé le mémorial d’Alsace Moselle, après avoir écouté Mme Kolinka, déportée juive revenue en vie des camps de la mort, je suis encore plus convaincu que jamais de l’imbécilité profonde de la guerre. L’Allemagne nazie a entassé des millions d’hommes et de femmes dans des baraques comme on entasse aujourd’hui les poulets en batterie, sans eau ni nourriture suffisantes, seulement parce qu’ils étaient juifs, seulement parce qu’ils étaient homosexuels ou seulement parce qu’ils étaient communistes. Polonais, Français, Allemands ; toutes les langues et toutes les communautés étaient mêlées dans ces bâtisses de la honte, où chacun était sans cesse obligé de travailler, subissant jours et nuits caprices et railleries des kapos et des SS. Quels mots peuvent qualifier l’horreur de cette guerre, l’ignominie des camps ? Aucun, je le pense, n’est assez dur ni assez lourd pour cela. Comment l’Homme a-t-il pu fomenter une organisation de la mort aussi abominable que la solution finale ? Une fois encore, je n’en sais rien. Tout ce que je sais c’est que des soldats sont morts, que des Hommes ont souffert et que la guerre n’a apporté que ruines et désolation. Des lumières d’humanisme ont cependant brillé dans le brouillard de la guerre, comme le consul portugais Aristides de Sousa Mendes, ou l’arriviste allemand Oskar Schindler, qui ont sauvé des dizaines de milliers de juifs de la déportation avant qu’un jour, dans leur vie, le printemps ne refleurisse.
Alors, sur les ruines encore fumantes de la Seconde Guerre mondiale, est née l’Union Européenne, d’abord Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, liant les sœurs ennemies française et allemande et n’ayant plus d’autre but, désormais, que la Paix. Pourtant, depuis ces événements terribles, d’autres exemples de tortures, de génocides et de guerres sanglantes et inhumaines abondent. Le pieu vœu de l’Union Européenne que les peuples soient frères dans la Paix universelle est encore un doux rêve d’enfant, une utopie juvénile, mais dans laquelle nous devons absolument placer tous nos espoirs. Le 14 juin, c’est aussi le jour de la signature des accords de Schengen qui, en 1985, accordent à tous les européens la liberté de circulation dans les États de l’Union. De l’invasion de Paris à la mise en place de ce traité, des lignes de barbelés à la disparition des frontières, l’Europe, et donc le Monde, a progressé sur le chemin encore long et ardu de la Paix. C’est aussi en raison de ce lourd héritage que nous n’avons pas le droit d’abandonner l’Union Européenne et par là même le rêve pacifique de son père fondateur, Robert Schumann. Les chiffres de l’abstention des élections de dimanche dernier sont donc inacceptables.
À l’image de Sousa Mendes et de Schindler, il y a, de nos jours encore, des héros ordinaires qui, comme les Justes qui cachèrent des Juifs pendant la guerre, abritent des immigrés, réfugiés dit « clandestins », que notre gouvernement stigmatise au travers de son terrifiant Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale. Il y a quelques semaines de cela, le Parti Socialiste proposait à l’Assemblée Nationale l’abrogation du « délit de solidarité » qui condamne l’aide de clandestins à de lourdes peines de prison et de très fortes amendes. M. Besson, Ministre de l’Immigration, a alors balayé d’un revers de manche cette proposition venue de son ancien camp, arguant que la loi n’était jamais appliquée. Pourtant, il y a deux jours, on a appris dans Le Monde que Claudine Louis, 58 ans, était poursuivie pour avoir aidé un jeune Afghan… La France envoie des soldats combattre les talibans, en Afghanistan, et n’accorde même pas l’asile à ceux qui les fuient !
Lorsque j’entends la mise en place d’une politique de quotas pour les expulsions de sans-papiers, lorsque j’apprends que la France envoie sans cesse plus d’hommes et de femmes mener des guerres inutiles partout dans le monde, lorsque je vois, enfin, les cités-ghettos où s’entassent des étrangers, les différences qui règnent encore entre les hommes et les femmes, les scores et les propos du Front National, le racisme ambiant, je me sens « en étrange pays dans mon pays lui-même » (Aragon).
Et ce ne sont pas là les seules dérives. Depuis un an, contre l’évolution et contre la jeunesse, le Ministère de la Culture aux ordres de l’Élysée a tenté d’imposer sa loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, mieux nommée HADOPI, qui ne favorisait non seulement pas la Culture, mais n’avait en fait pour seul but que la répression des internautes. Rejetée une première fois par le Parlement, imposée en seconde lecture par le gouvernement, repoussée par le Parlement Européen, c’est finalement le Conseil Constitutionnel qui a signé sa fin en censurant la partie « répression » de la loi, mercredi dernier, infligeant du même coup un camouflet au Président et à son gouvernement autoritaire. Mais déjà, après cette victoire des libertés, se profile une autre menace législative : la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (la LOPPSI), cette fois fourre-tout issu d’un Ministère de l’Intérieur qui veut resserrer les vis en mettant en place une surveillance à la 1984 (Orwell). Notre Président instaure, petit à petit mais de façon certaine, un État scandaleusement autoritaire, triste écho d’un sombre passé dont j’ai déjà parlé ; chaque loi qu’il promulgue est un pas vers la dictature et, au fil du temps, nos libertés s’érodent, s’amenuisent, périclitent.
Face à cela, il n’est pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni César, ni tribun. L’Homme a fait Dieu à son image, à ses désirs, et c’est par pure peur que l’Homme a imaginé la religion, la vie après la mort. La religion, c’est une folie qui dit que pour pouvoir bien vivre une fois mort, il faut avoir mal vécu tant qu’on était en vie. La religion, en fait, n’a servi qu’à ralentir le progrès ; pour le Vatican, la Terre n’est devenue ronde qu’en 1992, l’année de ma naissance, j’avais alors à peine quelques mois. La religion, c’est aussi l’antichambre du sexisme, le frein le plus pernicieux à l’égalité des sexes et à la parité. La religion, enfin, c’est la bride la plus solide à toute Liberté. Le prêtre promet la vie éternelle ; je n’en veux pas ! Je veux simplement vivre ; la vie, si elle est éternelle, est insensée ; la vie, sans arrêt, c’est la mort de l’envie. Mais heureusement la religion, cette idée infondée, sans sens scientifique, sans rationalité aucune, est en déclin. Vivons, simplement, à la seule lumière de la raison, puis mourrons.
Aujourd’hui, j’ai dix-sept ans. J’aime Rimbaud, Voltaire, Éluard, Aragon, la Liberté, la Paix, la Nature, les oiseaux, les Hommes et les Femmes, j’aime l’Humanité mais je hais cependant guerres et religions.
Je ne veux, pour moi et pour le monde, que Liberté et Bonheur, et je me battrai pour cela, car « il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage » (Périclès). C’est utopiste, sans doute, mais « on n’est pas sérieux, quand on a dix-sept ans » (Rimbaud).

Ce mercredi 10 juin 2009 restera gravé dans les annales comme le jour de le mort du projet de loi HADOPI. Les sages du Conseil Constitutionnel ont en effet décidé en cette belle journée de censurer la partie riposte de la loi controversée, signant là la fin d’un long et haletant feuilleton médiatico-politique. Le Conseil Constitutionnel a décidé qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » (alors, Mme Albanel, Internet n’est pas un droit fondamental disiez-vous ?), en plus de rappeler qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ». Cela, nous - les détracteurs d’HADOPI, les fameux « cinq gus dans un garage » - l’avions annoncé dès le début. L’HADOPI a donc les mains liées par les sages, qui rappellent que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux », mettant l’armada répressive de la loi au tapis. Le Conseil conclut donc : « Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».
Hadopi avait été rejetée par les députés, avant que le gouvernement ne l’impose aux votes, en deuxième lecture ; le Parlement Européen s’y était formellement opposé avec l’amendement 138 ; nombre d’internautes, d’artistes, de défenseurs des libertés n’en voulaient pas. Le Conseil Constitutionnel, en sonnant le glas de cette mauvaise loi, remet donc à sa place un gouvernement entêté et une ministre de la Culture incompétente.
Cette censure fait suite au recours, déposé par les socialistes le 19 mai dernier. Un recours qui ne laissait, il est vrai, guère d’espoir jusqu’à ce que certains articles récents, écrits par d’éminent juristes, ne viennent épingler la loi. Patrick Bloche (député SRC) peut exulter ; les députés de gauche (sauf Jack Lang, mais est-il encore de gauche ?) aussi, ainsi, bien entendu, que tous les internautes, les gus de la quadrature du net, les geeks amateurs de logiciels libres, les amoureux d’internet : pour le Conseil Constitutionnel, Internet est un droit fondamental.

Anéfé, c’est une victoire, qui risque de faire des furieux (petits, et avec des Rolex, si vous voyez ce que je veux dire), et qui fera peut-être même rentrer Mme Albanel à Versailles un peu plus tôt que prévu : démission, ou départ lors du prochain remaniement ? Pauvre Christine ; au lendemain du vol, au musée Picasso, d’un carnet du maître, voilà que dix gus dans un conseil censurent sa loi…

Au revoir, Mme Albanel.

(Dans la suite de la lutte perpétuelle contre l’imbécilité gouvernementale, je vous donne rendez-vous pour la LOPPSI…)

• La décision du Conseil Constitutionnel, sur son site
• Le Monde : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
• Marianne : Hadopi censurée: Albanel démission !
• Ajouté le 11 juin 2009 à 18H40, Journal d’un avocat : In Memoriam HADOPI

Le 14 février dernier, peu après dix-huit heures, le ministère de la Culture a opéré un acte qui relève clairement de la propagande, en modifiant l’article « Loi Hadopi » pour l’adapter à sa sauce. Cela prend une importance considérable lorsqu’on connait le nombre de visites sur cette page : chaque jour, plus de 3 000 internautes la consulte, avec un maximum atteint le 9 avril dernier, jour du rejet surprise du texte issu de la commission mixte paritaire, de 17 600 consultations. Le ministère a donc bien vite saisi l’importance de la page, et l’a modifiée en douce. En effet, l’adresse IP (si chère à Mme Albanel) 143.126.11.222 a effectué quatre modifications, en l’espace d’un quart d’heure, afin d’ajouter un lien vers le site de propagande jaimelesartistes.fr et de modifier des parties concernant l’amendement 138 à deux reprises. Le hic, c’est qu’on retrouve sans trop de mal le nom de domaine associé à cette IP, et il s’agit de proxy-valois.culture.fr (on retrouve d’ailleurs dans la description du whois « Centre des Telecommunications Ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire »). Il s’agit bel et bien d’une manipulation issue du Ministère de la Culture, auquel on peut donc accoler le nom de Propagande, rappelant de la sorte des heures bien sombres de l’Histoire.
Deux modifications, qui sont scandaleuses, retiennent plus particulièrement l’attention, ce sont celles qui concernent l’amendement 138.
Première modification, le ministère de la Culture remplace « cet amendement remet en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée. » par « Cet amendement qui était présenté par certains de ses auteurs comme remettant en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée a toutefois été supprimé par les Etats membres de l’Union européenne lors de l’examen du Paquet Télécoms par le Conseil. » La seconde modification est du même genre, toujours sur l’amendement Bono, on a cette fois remplacé « Ce qui signifie que pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du [[Paquet Télécoms]] n’est pas définitif. » par « Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs – et notamment le député socialiste français Guy Bono – comme faisant obstacle à la suspension de l’accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d’une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d’aucun pays de l’Union européenne n’ayant pour l’instant conféré un tel statut à l’accès Internet. En tout état de cause, l’amendement 138 a été écarté du [[Paquet Télécoms]] par les 27 Etats membres lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union européenne. Le [[Paquet Télécoms]] fera toutefois l’objet d’une seconde lecture au printemps 2009, par le Parlement Européen puis par le Conseil. »
Sur le fond, on peut se demander pourquoi le gouvernement français s’entête au niveau européen à évincer l’amendement Bono, que le Conseil n’a de cesse de le liquider sous la pression française, malgré son vote par des majorités écrasantes d’eurodéputés, s’il n’a en fait aucun impact sur la riposte graduée ?
Sur la forme, de telles modifications en douce sont intolérables, scandaleuses même, puisqu’elles traduisent clairement une volonté du Ministère de la Culture de manipuler les esprits.
Après l’éviction d’un salarié de TF1, dont la seule faute est d’être contre le projet de loi HADOPI, la révélation d’une telle manipulation aujourd’hui ne peut qu’indigner profondément les internautes et les citoyens français. Fort heureusement, ces modifications éhontées, contre l’idée même du fonctionnement de Wikipédia, sont le plus souvent rapidement annulée.

Source :

• Sur Wikipedia, le ministère de l’Intérieur caviarde Rue89, le ministère de la Culture réécrit Hadopi

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Je vous en avais déjà parlé le 21 avril dernier. À l’époque, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen approuvait l’amendement 46, ex-138, par 40 voix contre 4, sans en modifier l’énoncé, donnant ainsi une nouvelle claque à l’HADOPI. Cependant, quelques temps après, Catherine Trautmann a cédé aux pressions et a proposé un compromis mou sur cet amendement, beaucoup moins dangereux pour la riposte graduée française puisqu’il ne gênait plus la mise en œuvre de la HADOPI, qui n’était menacée qu’à long terme si elle ne respectait pas la présomption d’innocence. Seulement voilà, nos euro-députés ne sont absolument pas satisfaits d’un tel recul et ont re-déposé l’amendement 138 original !
Malgré la tendance, partagée par bon nombre d’eurodéputés, de voter le compromis plutôt que l’amendement re-déposé, et sans doute aussi en réaction aux sensibilisations d’associations telles que la Quadrature du Net, l’ex-138 a vite retrouvé une popularité inquiétante pour les défenseurs du compromis mous et les pro-HADOPI, si bien qu’on a assisté, lundi dernier, à ce qu’il faut bien appeler une basse manœuvre politicienne. En effet, sur les feuilles de votes, l’ordre des amendements soumis au scrutin (à l’origine, l’amendement Bono avant le compromis), a été inversé, sans doute à l’initiative de celle-la même qui jubilait le 21 avril dernier : Catherine Trautmann. Dans le même temps, on a apporté une précision importante : si le texte de consensus était voté, l’amendement Bono n’aurait même pas été soumis aux votes ! Comme l’a déclaré Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, « Cela ressemble à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote ». En tout cas, ce petit jeu politique n’a pas été du goût des Verts européens qui ont, en séance plénière cette après-midi, demandé lors d’un rappel au règlement que l’on vote immédiatement l’amendement 138, avant le compromis de Trautmann. La présidente du Parlement a alors accepté, et c’est ainsi qu’elle a ouvert la voie à un nouveau plébiscite pour ce texte anti-HADOPI : l’amendement original, le dur, le vrai, a été voté par 407 voix contre 57, et 171 absentions, contre toute attente. Ce vote intervient alors même que le projet de loi HADOPI est en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale. Gageons donc que nous en entendrons encore beaucoup parler dans l’hémicycle…
Voilà en tout cas un signal fort envoyé par les eurodéputés au gouvernement français : les parlementaires européens ne veulent pas de la coupure. Le souci, c’est que notre gouvernement est autiste et que nos ministres sont sourds.
Prochaine étape, sans doute (quoiqu’avec toutes les surprises que nous a réservé cet amendement, on n’est sûrs de rien), le Conseil refusera l’amendement, l’ensemble du Paquet Télécom (qu’on nous présentait pourtant comme important, essentiel en cette période de crise économique) sera donc renvoyé en Conciliation, et donc en troisième lecture… en septembre prochain !
Cela confirme, une fois de plus, que cet amendement 138 est un véritable phénix. Le compromis mou, l’inversion de dernière minute de la liste des votes ; encore une fois, rien n’a su le mettre à terre. Espérons que cela continue, même si le combat est de plus en plus rude et l’issue plus qu’incertaine…

Écrans.fr recense les réactions, qui s’enchainent, dans l’article « Amendement 138 : « L’arrêt de mort du projet de loi Création et Internet » » (n’hésitez pas non plus à jeter un œil aux articles sur le même sujet, à la fin, il n’y en a pas qu’un).

Article mis à jour mercredi 22 avril 2009, à 11:00 : ajout du communiqué de presse de Catherine Trautmann à la fin.

Désolé, c’est un peu technique, mais c’est en tout cas une nouvelle victoire contre HADOPI : la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen a approuvé l’amendement 46, ex-138, par 40 voix contre 4, sans l’altérer d’aucune façon. Les appels du pieds du gouvernement français n’ont donc servi à rien et, malgré la forte pression exercée sur l’eurodéputée française PSE Catherine Trautmann, rapporteure du texte, l’amendement est resté un article contraignant les États, et non un « considérant », qui l’aurait propulsé en début de texte, lui retirant de fait sa valeur contraignante. Prochaine étape, le vote en seconde lecture de cet amendement (qui avait été approuvé en première lecture par 88 % des eurodéputés), qui se déroulera lors d’une séance plénière début mai.

L’amendement en question est le suivant :

en appliquant le principe selon lequel aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.

Preuve est faite que cet amendement est un véritable phénix, déjà réapparu de ses cendres après son retrait par le Conseil de l’Europe, il brille encore ce soir alors qu’on le donnait pour mort ce matin dans les couloirs du parlement européens, la rumeur se répandant que Mme Trautmann avait cédé.

Voici le communiqué de presse de Catherine Trautmann, publié hier soir :

Paquet télécoms: Catherine Trautmann en position de force pour la dernière ligne droite

Ce soir a eu lieu en commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement Européen le vote indicatif sur le paquet télécom, préparant son passage en deuxième lecture début mai.

Catherine TRAUTMANN se réjouit du soutien constant de ses collègues qui encore une fois l’ont massivement suivie sur les trois éléments mis au vote. C’est l’expression d’une confiance et d’une reconnaissance pour le travail accompli, en contact étroit avec l’ensemble des groupes politiques.

Le texte de compromis résultant d’un accord avec le Conseil sur la quasi-totalité du rapport (gestion du spectre, compétence des régulateurs nationaux, mécanisme de co-régulation, incitation au déploiement de réseaux de nouvelle génération) a été soutenu par une majorité écrasante de députés (44 pour, 2 contre, 1 abstention).

Catherine TRAUTMANN se félicite que l’amendement 138 (maintenant 46) qu’elle avait redéposé dans ses recommandations de deuxième lecture en tant qu’article ait à nouveau été largement plébiscité par ses collègues de la Commission ITRE avec 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Catherine TRAUTMANN, forte de ce mandat qui est en même temps un signal très fort sur la volonté du Parlement de pouvoir légiférer sur les droits et libertés des internautes, souhaite continuer à échanger avec la Présidence mais met dès à présent le Conseil face à ses responsabilités et jugerait inacceptable que les avancées proposées par le Paquet télécom soient mises en péril du fait de la mauvaise volonté de ce dernier sur ce seul amendement.

Contact presse : Bureau parlementaire de Catherine Trautmann Tel +32 (0)2 284 54 25

Quelques liens (on ne perd pas les bonnes habitudes) ;

• La Quadrature du Net : Victoire pour les citoyens européens ! L’amendement 138 de nouveau voté
• PC Inpact : L’amendement 46/138 anti-riposte graduée finalement voté !

HADOPI a été rejetée, la semaine dernière, par une petite poignée de députés, soulignant au passage un -grave ?- problème : l’absentéisme de ceux-ci. Le mien, lui, était là ; il ne fait pas parti de ces députés qui ne daignent pas se déplacer dans l’hémicycle, non. Lui est d’un autre genre, c’est un véritable godillot.
Godillot, ai-je écrit. Pour le wiktionnaire, il s’agit d’une « Personne exécutant les ordres ou suivant les consignes sans discuter, en particulier parlementaire qui suit sans discuter les consignes de vote de son parti. » Et ce même site de donner les exemples suivants : « Parti godillot, vote godillot, député godillot« . C’est donc précisément le bon qualificatif que j’ai employé au vu du comportement de M. Marty à l’Assemblée.
Déjà, on peut s’étonner qu’il y soit. Pourquoi diantre cet homme, godillot, donc, de l’UMP, qui n’a durant sa foultitude de mandats pas brillé au Palais-Bourbon, est-il à ce moment là de l’année dans l’enceinte de la prestigieuse institution pour voter un texte qui l’est, lui, beaucoup moins ? On n’est en effet pas habitués à ses frasques. Depuis 2007, il n’est intervenu que sept fois en séance et n’a rédigé qu’une seule et unique proposition de loi. D’ordinaire allégorie de l’absentéisme parlementaire, M. Marty nous gratifie donc de sa présence… on eu préféré son absence, car même présent, il se fait l’illustration de l’inactivité la plus profonde, du désintéressement le plus terrifiant.
Jeudi 12 mars, tout commence. Dès quinze heures quinze, mon très cher député escalade les bancs de l’Assemblée pour s’asseoir tout en haut, et dominer ainsi un espace horriblement vide. Mais ne songez pas qu’il se mette alors à travailler ; en lieu et place de s’intéresser alors aux débats, il sort un livre à l’aspect ancien… et se met à le lire. En bon robot de Mme Albanel, il lèvera la main aux bons moments, laissant cependant la tête baissée sur son ouvrage qui semble plus passionnant que la loi et les discussions de la représentation nationale. Il agira de la sorte durant toutes les séances, le regard tantôt ancré sur une revue, tantôt sur un livre. En réalité, il se fout d’Internet, il préfère la littérature, mais c’est un bon godillot, voilà tout.
C’est un fait : pas une fois il n’a pris la parole, et il n’a ni déposé, ni même signé un seul amendement. En fait, il n’a, en tout et pour tout, prononcé que vingt-cinq mots, uniquement des invectives, du style « C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! » Force est de constater qu’en plus, le bougre ne fait pas dans l’originalité…
L’Assemblée, à travers lui, ressemble encore plus à une chambre d’enregistrement. Comment voulez-vous que l’on se satisfasse d’une loi (non encore) votée par un type en train de lire un magazine ou je ne sais quel classique ?
M. Marty tenait dans ses mains un livre ancien, alors même qu’on examinait sous ses yeux un projet de loi concernant les nouvelles technologies, si ça, c’est pas un vrai godillot complètement à côté de la plaque, je ne m’y connais pas !

Merci à DéputésGodillots.info, qui a sans doute encore pas mal de pain sur la planche, pour avoir insufflé toutes les informations de cet article en commençant son formidable recensement par mon excellent député-maire.

L’Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi HADOPI.

L’Assemblée Nationale a rejeté, un peu après treize heures, le projet de loi HADOPI. Sur les 50 députés présents dans l’hémicycle, 21 ont voté contre et 15 pour lors d’un vote à main levée, soit 6 voix d’écart.

Les députés on en effet rejeté, en cette belle journée ensoleillée, le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait rétabli la double peine consistant à faire payant à l’abonné sa connexion lorsqu’elle était coupée. Les députés s’étaient déjà opposés, à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, à cette double peine lors de l’examen du texte.

HADOPI mise au tapis, c’est une formidable victoire pour la démocratie (pour reprendre les propos de Jeremie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net), une victoire en tout cas du peuple sur les lobbies.

Quelques liens ;

• Le Monde : Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal
• Numerama : URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !
• PC Inpact : L’Assemblée Nationale rejette la loi Hadopi : « Un séisme ! « 
• Écrans.fr : L’Assemblée Nationale rejette le texte de loi Création et Internet
• AFP : Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte

© gillesklein Creative Commons BY-SA 2.0 Generic

Dans Le Monde daté de samedi-dimanche, on peut lire une tribune de Luc Besson, réalisateur, producteur, scénariste et râleur de son État, intitulée « Halte au piratage à grande échelle via Internet ! » Dans cet article acerbe, le bonhomme, un peu naïf ou très idiot au choix, se fait le franc-tireur de Mme Albanel en défendant, corps et âme (mais plus avec son corps qu’avec son cerveau) la riposte graduée ; en présentant les pirates comme des criminels, Internet comme Le Grand Vice de l’Humanité.
Il nous dit, voulant faire preuve d’un humanisme débordant, que « Certains internautes se cachent derrière une idéologie, celle de la « culture gratuite », oubliant au passage les centaines de milliers de salariés qui vivent de ce secteur. » Je crois comprendre ici qu’il n’aime pas la culture libre ; pardon, « gratuite », free as in free beer… Mais que pense M. Besson des centaines de milliers de salariés de Total qui ne touchent pas, comme un grand dirigeant trotskiste en a pourtant exprimé le souhait un certain jeudi soir dans son palais doré, 33 % des bénéfices de l’entreprise et qui ne peuvent ainsi pas se permettre de dépenser plus de 10 € pour regarder un film dans une salle de cinéma, au chaud, en mangeant des popcorns ?
« Il y a 500 000 vols de films par jour en France : 500 000 connexions illégales. Les internautes français détiennent ce triste record du monde. Voilà une bien mauvaise image pour le pays des droits de l’homme. », nous dit-il encore. Mais la France, ce pays des droits de l’homme qui tend à ne plus les respecter, s’il est bien discutable qu’elle détienne le record du nombre de films piratés par jour (le chiffre de 500 000 a été prouvé faux d’un facteur 5 au moins), ne conserve-t-elle pas pour autant le record du nombre d’entrées ? M. Besson, vous connaissez Taken, vous savez, ce film dont vous êtes un scénariste. Vous devez aussi savoir qu’il a généré plus d’un million d’entrées, alors même qu’il a été abondamment « piraté »… Je ne parlerais pas non plus de Bienvenu chez les Ch’tis, qui a battu La grande Vadrouille alors même que le pays des droits de l’homme était infesté de « pirates » comme M. Besson les aime appeler.
Si les Français qu’il semble tant dénigrer « piratent », cela devrait au contraire le satisfaire. À moins, bien sûr, qu’il se foute de la culture, autant que des internautes. Car qui n’a jamais lu le livre qu’un ami lui a prêté ? Qui n’a jamais regardé le DVD qu’un ami avait acheté ? Qui n’a jamais écouté le disque qui gisait sur le bureau d’un collègue, disque dont l’industrie déclinante devrait d’ailleurs s’évertuer à évoluer plutôt qu’à arrêter l’évolution ?
M. Besson présente, en outre, les « dealer » du droit d’auteur, qu’il érige au rang de criminels de la culture, en nous gratifiant d’un « en matière de délit, complicité vaut crime ». Il nous refait la loi, plaçant sur un pieds d’égalité l’infanticide et le complice du voleur d’abricots. Oui, M. Besson, vos « connaissances en droit sont limitées ». Elles sont même terrifiantes. Le code pénal stipule clairement que le complice d’un délit risque la peine qu’il aurait risqué s’il avait lui même commit le délit ; il ne risque pas pire, et il n’en est pas plus criminel. Crimes et délits ne sont pas la même chose… Libération dirait « c’est un non-sens », moi, je dis que c’est une erreur, que c’est faux, que vos propos, ici révélateurs de l’ensemble de votre tribune, sont un tissu de mensonges démagogiques.
Victor Hugo déclarait : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient —le mot n’est pas trop vaste— au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » Gageons que cela s’applique aussi aux films.
Le problème, voyez vous, c’est qu’Hadopi annihile les droits du spectateur, du « genre humain » au profit de ceux de l’auteur, de « l’écrivain »… Hugo serait ravi…

La Quadrature du Net a publié lundi dernier son dossier à charge contre la loi Hadopi, déjà votée par le Sénat en octobre et qui devrait être soumise à l’Assemblée Nationale début mars. Pour résumer en quelques lignes, puisque ce n’est pas l’objet de ce billet, cette loi instaure la fameuse « riposte graduée » qui peut aller jusqu’à la coupure de la connexion des internautes qui téléchargent illégalement. Une haute autorité, l’Hadopi (la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), à qui les majors vont dénoncer les internautes « hors-la-loi », a effectivement pour rôle d’avertir ces derniers puis de leur couper les connexions, et ce sans se soucier le moins du monde des droits et des libertés des citoyens, posant de nombreuses questions « d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. » (la Quadrature du Net)
Pour plus d’informations sur la loi, lisez l’article Wikipédia ou encore le dossier de la Quadrature.
L’April soutient la Quadrature du Net et a d’ailleurs été l’une des premières signataire de la pétition lancée par svmlemag.fr contre ce projet de loi, que je vous enjoins d’ailleurs aussi à signer si vous ne l’avez pas déjà fait : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee. Cette pétition a d’ors et déjà recueillit les signatures de plus de 38 800 personnes.
Afin de montrer mon opposition à mon cher député (sait-on jamais…) et lui apporter les informations supplémentaires contenues dans le dossier de la Quadrature du Net, j’ai suivi le mouvement et lui ai envoyé le mail suivant ;

Monsieur le Député-Maire,
Vous avez été élu député de ma circonscription et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée « Création et Internet », plus connue sous le nom de loi Hadopi, qui instaure la riposte graduée. Étant très impliqué dans le monde informatique, et plus spécifiquement celui de l’informatique libre (et membre, à ce titre, de l’association APRIL, l’association pour la promotion et la recherche en informatique libre), je tiens par le présent courriel à vous signifier mon opposition à cette loi. Elle bafoue, en effet, plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme) ou l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), par exemple.
Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que « Nine Inch Nails » ou « Radiohead », qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger ; le succès massif de films comme « Bienvenue chez les Ch’tits » de Dany Boon ou « Taken » de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a par ailleurs considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
Je joins à ce message un dossier d’une quarantaine de pages monté par la Quadrature du Net qui tend à démontrer la dangerosité de cette loi et sa malignité. Une pétition en ligne lancée par svmlemag.fr en réaction à cette loi a d’ailleurs déjà recueilli près de 39000 signatures (http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee).
À la lumière des documents que je vous fournis, je vous demande donc de ne pas voter en faveur de cette loi.
En vous remerciant d’avoir pris le temps de lire, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’expression de mes sentiments respectueux.

En joignant, bien entendu, le dossier monté par la Quadrature du Net.
Si vous souhaitez faire de même, ce que j’encourage, vous pourrez trouver les coordonnées de votre député sur le mémoire politique de la Quadrature et copier ce mail ou un autre, ou même en rédiger un nouveau.